Ordonnance
sur le transfert international des biens culturels
(Ordonnance sur le transfert des biens culturels, OTBC)

du 13 avril 2005 (Etat le 1 juillet 2017)er


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Art. 2

1 Le con­tenu des in­ventaires can­tonaux n’est pas in­té­gré dans l’in­ventaire fédéral. Toute­fois, les in­ventaires can­tonaux peuvent être reliés à l’in­ventaire fédéral par un li­en élec­tro­nique. L’Of­fice fédéral de la cul­ture (OFC) règle les mod­al­ités en ac­cord avec les can­tons.

2 La Con­fédéra­tion s’as­sure que les in­ventaires can­tonaux sont lib­re­ment et gra­tu­ite­ment ac­cess­ibles aux autor­ités et au pub­lic au moy­en d’une procé­dure d’ap­pel élec­tro­nique (In­ter­net).

3 Le con­tenu des in­ventaires est de la com­pétence des can­tons.

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