Ordonnance
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Art. 23 Placement sous régime douanier 8
Le placement sous régime douanier est régi par la législation douanière. 8 Nouvelle teneur selon le ch. 7 de l’annexe 4 à l’O du 1er nov. 2006 sur les douanes, en vigueur depuis le 1er mai 2007 (RO 2007 1469). |
