Ordonnance
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Art. 26 Entrepôts douaniers et dépôts francs sous douane 12
1 La personne assujettie à l’obligation de déclarer annonce par écrit au bureau de douane l’entreposage de biens culturels dans un entrepôt douanier ouvert, dans un entrepôt de marchandises de grande consommation ou dans un dépôt franc sous douane.13 2 L’annonce contient les documents et les informations requis à l’art. 25. 12 Nouvelle teneur selon le ch. 7 de l’annexe 4 à l’O du 1er nov. 2006 sur les douanes, en vigueur depuis le 1er mai 2007 (RO 2007 1469). 13 Nouvelle teneur selon le ch. 7 de l’annexe 4 à l’O du 1er nov. 2006 sur les douanes, en vigueur depuis le 1er mai 2007 (RO 2007 1469). |