Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

¹ Lor­squ’il n’est tech­nique­ment pas pos­sible ou qu’il s’avère trop dangereux de monter une pro­tec­tion latérale con­formé­ment à l’art. 16 ou un échafaud­age con­for­mé­ment à l’art. 18, des échafaud­ages de re­tenue, des filets de sé­cur­ité, des cordes de sé­cur­ité ou des mesur­es de pro­tec­tion équi­val­entes doivent être util­isés ou des mesu­res de pro­tec­tion équi­val­entes doivent être prises.

² La hauteur de chute ne peut dé­pass­er 6 m en cas de chute dans un filet de sé­cur­ité et 3 m en cas de chute sur un échafaud­age de re­tenue.