Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

¹ Les travaux sur des sur­faces de toit­ure non résist­antes à la rup­ture ne peuvent être réal­isés qu’à partir de passer­elles. S’il n’est tech­nique­ment pas pos­sible ou qu’il s’avère dis­pro­por­tion­né de monter des passer­elles, il faut util­iser des filets de sécu­rité ou des échafaud­ages de re­tenue à partir d’une hauteur de chute de 3 m.¹⁶

² Lor­sque des travaux doivent être ex­écutés à prox­im­ité de sur­faces de toit­ures non résist­antes à la rup­ture, ces dernières doivent être isolées des zones de trav­ail ou mu­nies d’une couver­ture résist­ante à la rup­ture.