Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

du 29 juin 2005 (Etat le 1 novembre 2011)er


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Art. 60c Qualification des spécialistes en désamiantage 27

Les spé­cial­istes en désami­ant­age doivent not­am­ment pouvoir at­test­er de con­nais­sances dans les do­maines suivants:

a.
con­nais­sances de base en matière de sé­cur­ité au trav­ail et de pro­tec­tion de la santé;
b.
méthode d’élim­in­a­tion pauvre en poussière d’ami­ante faible­ment ag­glom­éré;
c.
util­isa­tion cor­recte des équipe­ments de pro­tec­tion in­di­vidu­elle et autres équipe­ments de trav­ail;
d.
élab­or­a­tion d’un plan de trav­ail;
e.
tenue d’un journ­al de chanti­er;
f.
con­duite et in­struc­tion des col­lab­or­at­eurs sur les chanti­ers.

27 In­troduit par le ch. I de l’O du 2 juil. 2008, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 3685).

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