Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

du 29 juin 2005 (Etat le 1 novembre 2011)er


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Art. 76 Inclinaison des talus et parois d’abattage ou d’extraction

1 La pente du talus de la dé­couverte ne doit pas ex­céder un rap­port de 1:1.29

2 La dis­tance entre le pied du talus de la dé­couverte et l’angle du talus doit être de 1 m au moins.

3 Les parois d’abattage ou d’ex­trac­tion ne peuvent à aucun mo­ment être sapées.

29 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 29 juin 2011, en vi­gueur depuis le 1er nov. 2011 (RO 2011 3537).

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