Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

du 18 juin 2021 (État le 1 janvier 2024)er


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Art. 1 Objet

La présente or­don­nance fixe les mesur­es qui doivent être prises pour as­surer la sé­cur­ité et la pro­tec­tion de la santé des trav­ail­leurs dans les travaux de con­struc­tion.

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