Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

du 18 juin 2021 (État le 1 janvier 2024)er


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Art. 102 Obligation d’annoncer l’abattage de roches

1 Les em­ployeurs sont tenus d’an­non­cer à la CNA, au moins 14 jours av­ant ex­écu­tion, l’abattage de roches à ciel ouvert dé­passant 5000 m3 par site d’abattage.

2 Les em­ployeurs doivent util­iser les for­mu­laires mis à dis­pos­i­tion par la CNA.

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