Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

¹ Dans le cas de sur­faces, parties de con­struc­tion et autres couver­tures non résist­antes à la rup­ture, des bar­rières doivent être in­stallées ou d’autres mesur­es prises pour em­pêch­er tout ac­cès in­volontaire. Il con­vi­ent, le cas échéant, de les couv­rir d’une pro­tec­tion solide ou d’y in­staller une passer­elle.

² Les pas­sages sur des sur­faces non résist­antes à la rup­ture doivent s’ef­fec­tuer sur des passer­elles mu­nies de garde-corps périphériques des deux côtés.

³ Des pan­neaux de sig­nal­isa­tion doivent être in­stallés au niveau des ac­cès aux sur­faces non résist­antes à la rup­ture, in­di­quant, dans une langue ou au moy­en de sym­boles com­pris par tous les trav­ail­leurs, qu’il est in­ter­dit de march­er sur la sur­face en ques­tion.