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Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)
du 18 juin 2021 (État le 1 janvier 2024)er
Art. 13Passerelles et installations de protection
Il faut que les passerelles et les installations de protection aient une taille et une solidité correspondant à leur fonction et qu’elles soient assurées de façon à ne pas glisser.