Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

du 18 juin 2021 (État le 1 janvier 2024)er


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Art. 14 Passage en cas de parties d’installations en mouvement

Entre les parties d’in­stall­a­tions en mouvement et les obstacles fixes, il doit y avoir un es­pace libre de 0,5 m de largeur et de 2,5 m de hauteur. Si la largeur ou la hauteur de cet es­pace libre sont in­férieures à ces di­men­sions, le pas­sage doit être bar­ri­cadé ou sé­paré des parties d’in­stall­a­tion par une paroi de pro­tec­tion.

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