Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

du 18 juin 2021 (État le 1 janvier 2024)er


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Art. 15 Accès en présence de différences de niveau

Si, pour at­teindre les postes de trav­ail, des différences de niveau de plus de 50 cm doivent être fran­chies, il faut util­iser des es­cal­i­ers ou d’autres équipe­ments de trav­ail ap­pro­priés.

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