Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

¹ Les voies de cir­cu­la­tion doivent être con­çues de man­ière à rés­ister aux charges en­vis­age­ables.

² Dans le cas d’ouv­rages d’art tels que des ponts ou des digues, il con­vi­ent de dis­poser d’un jus­ti­fic­atif de la résist­ance de la voie de cir­cu­la­tion ét­abli par un in­génieur spé­cial­isé. La charge utile de la voie de cir­cu­la­tion doit être in­diquée sur un pan­neau.

³ Si les voies de cir­cu­la­tion présen­tent un risque de chutes, comme en présence de ponts, de ber­mes, de digues ou de rampes, il con­vi­ent de pren­dre des mesur­es ef­ficaces de pro­tec­tion contre les chutes, tell­es que des glissières de sé­cur­ité ou des boute­roues.

⁴ Les digues, les ber­mes et les rampes doivent être amén­agées et sta­bil­isées de façon à ne pas céder, pro­voquer un glisse­ment ou s’écroul­er. La dis­tance entre le bord de la voie de roul­e­ment et le bord de la digue, de la ber­me ou de la rampe doit en outre être ad­aptée aux con­di­tions du sol et mesur­er 1 m au moins. Si cela n’est pas pos­sible pour des rais­ons de place, des mesur­es tech­niques adéquates doivent être prises.

⁵ Des mesur­es doivent être prises afin de protéger les trav­ail­leurs not­am­ment contre les pro­jec­tions de pierres, de boue et d’eau.