Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

du 18 juin 2021 (État le 1 janvier 2024)er


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Art. 17 Protection contre l’écroulement d’éléments de construction ou la chute d’objets et de matériaux

Aux postes de trav­ail et aux pas­sages, des mesur­es doivent être prises afin que les trav­ail­leurs ne soi­ent pas mis en danger par des élé­ments de con­struc­tion qui s’écrou­l­ent, ou par des ob­jets et des matéri­aux qui tombent, glissent, rou­l­ent ou se dé­versent.

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