Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

du 18 juin 2021 (État le 1 janvier 2024)er


Open article in different language:  DE
Art. 18 Objets et matériaux que l’on jette ou laisse tomber

On ne peut jeter ou lais­s­er tomber des ob­jets et des matéri­aux que si l’ac­cès à la zone de danger est bar­ri­cadé ou si ces ob­jets et matéri­aux sont acheminés sur toute la lon­gueur par des canaux, des glissières fer­mées ou d’autres moy­ens ana­logues.

Previous article Show article in the law Next article

Diese Seite ist durch reCAPTCHA geschützt und die Google Datenschutzrichtlinie und Nutzungsbedingungen gelten.

Feedback
Gesetzeskürzel Name
DE FR IT EN
DE FR IT EN
Laden