Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

du 18 juin 2021 (État le 1 janvier 2024)er


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Art. 19 Circulation des engins de transport et des machines de chantier

1 Il con­vi­ent de s’as­surer qu’aucune per­sonne ne peut se trouver dans la zone de danger des en­gins de trans­port et des ma­chines de chanti­er. S’il est in­dis­pens­able que des per­sonnes se trouvent dans la zone de danger, il faut en­gager les moy­ens tech­niques né­ces­saires comme l’util­isa­tion de caméras ou l’in­stall­a­tion de miroirs, ou un sig­naleur doit sur­veiller la zone de danger. Le sig­naleur ne doit pas se trouver lui-même dans la zone de danger.

2 La marche ar­rière des en­gins de trans­port et des ma­chines de chanti­er doit se lim­iter au strict né­ces­saire.

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