Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

Au sens de la présente or­don­nance, sont réputés:

a.

travaux de con­struc­tion: la réal­isa­tion, la rénova­tion, la trans­form­a­tion, l’en­tre­tien, le con­trôle, la dé­con­struc­tion et la dé­moli­tion d’ouv­rages, y com­pris les travaux pré­par­atoires et fin­aux, not­am­ment les travaux ex­écutés sur les toits, les travaux sur et avec des échafaud­ages, les travaux dans les fouilles, les puits et les ter­rasse­ments, les travaux d’abattage de roches ain­si que les travaux d’ex­trac­tion de gravi­er et de sable, les travaux sur des in­stall­a­tions ther­miques et des cheminées d’usine, les travaux sur cordes, les travaux dans et aux abords des con­duites, les travaux sou­ter­rains et le trav­ail de la pierre;

b.

hauteur de chute:

1.

si la pente des plans de trav­ail ou des sur­faces prat­ic­ables est in­férieure ou égale à 60°: la différence de hauteur entre le bord de la zone présent­ant un risque de chutes et le point d’im­pact le plus bas;

2.

si la pente des plans de trav­ail ou des sur­faces prat­ic­ables est supérieure à 60°: la différence de hauteur entre l’en­droit le plus élevé où peut com­men­cer la chute et le point d’im­pact le plus bas;

c.

sur­face résist­ante à la rup­ture: toute sur­face qui rés­iste aux différentes charges pouv­ant in­ter­venir au cours de l’ex­écu­tion des travaux.