Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

¹ Un garde-corps périphérique se com­pose d’une lisse haute, d’au moins une lisse in­ter­mé­di­aire et d’une plinthe.

² L’arête supérieure de la lisse haute doit se situer au moins 100 cm au-des­sus de la sur­face prat­ic­able.

³ Les plin­thes doivent avoir une hauteur de 15 cm au moins à partir de la sur­face prat­ic­able.

⁴ L’écarte­ment entre la lisse haute et la lisse in­ter­mé­di­aire, entre la plinthe et la lisse in­ter­mé­di­aire et entre les lisses in­ter­mé­di­aires ne peut dé­pass­er 47 cm.

⁵ Les lisses hautes et les lisses in­ter­mé­di­aires peuvent être re­m­placés par un cadre ou un grillage avec un mail­lage de 25 cm au max­im­um, pour autant que la même pro­tec­tion soit garantie.

⁶ Le garde-corps périphérique doit être fixé de man­ière qu’il ne puisse ni être en­levé par mégarde, ni se détach­er.