Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

¹ Un garde-corps périphérique doit être in­stallé dans les en­droits non protégés:

a.

lor­sque la hauteur de chute est supérieure à 2 m;

b.

lor­sque les talus ont une hauteur supérieure à 2 m et une pente de plus de 45°;

c.

à prox­im­ité de plans et cours d’eau.

² Aux pas­sages situés à prox­im­ité de plans et cours d’eau et de talus, un garde-corps périphérique avec une seule lisse haute suf­fit.

³ Aux abords des fouilles pour la con­struc­tion de con­duites de ser­vice, on peut ren­on­cer à un garde-corps périphérique si aucun trav­ail­leur ne doit se trouver à prox­im­ité du bord de la fouille et que le chanti­er est sig­nalé de man­ière bi­en vis­ible.