Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

du 18 juin 2021 (État le 1 janvier 2024)er


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Art. 24 Différence de niveau des sols

À l’in­térieur des bâ­ti­ments, un garde-corps périphérique avec au moins une lisse haute doit être in­stallé lor­sque les sols présen­tent des différences de niveau de plus de 50 cm.

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