Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

du 18 juin 2021 (État le 1 janvier 2024)er


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Art. 25 Ouvertures dans les sols

Les ouver­tures dans les sols qui présen­tent un risque de chute ou à tra­vers lesquelles on peut pass­er le pied doivent être pour­vues d’un garde-corps périphérique ou d’une couver­ture résist­ante à la rup­ture et solidement fixée.

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