Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

¹ Dans les travaux de con­struc­tion de bâ­ti­ments, un échafaud­age de façade doit être in­stallé dès que la hauteur de chute dé­passe 3 m.

² La lisse haute du garde-corps périphérique de l’échafaud­age de façade doit, pendant toute la durée des travaux de con­struc­tion, dé­pass­er de 80 cm au moins le bord de la zone la plus élevée présent­ant un risque de chutes, ou de 100 cm au moins si le garde-corps périphérique de l’échafaud­age est à moins de 60 cm du bord de la zone présent­ant un risque de chutes.