Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

du 18 juin 2021 (État le 1 janvier 2024)er


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Art. 28 Accès aux éléments de toiture ou de plafond préfabriqués

On ne peut s’en­gager sur les élé­ments de toit­ure ou de pla­fond pré­fab­riqués que s’ils sont fixés.

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