Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

¹ Lor­squ’il n’est tech­nique­ment pas pos­sible ou qu’il s’avère trop dangereux de monter un garde-corps périphérique con­formé­ment à l’art. 22, un échafaud­age de façade con­formé­ment à l’art. 26 ou un filet de sé­cur­ité ou un échafaud­age de re­tenue con­formé­ment à l’art. 27, des mesur­es de pro­tec­tion équi­val­entes doivent être prises.

² Les mesur­es de pro­tec­tion doivent être fixées par écrit, en fais­ant ap­pel à un spé­cial­iste de la sé­cur­ité au trav­ail con­formé­ment à l’art. 11a de l’or­don­nance du 19 décembre 1983 sur la préven­tion des ac­ci­dents (OPA)³.