Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

du 18 juin 2021 (État le 1 janvier 2024)er


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Art. 31 Approvisionnement des chantiers en énergie

1 Pour l’ap­pro­vi­sion­nement des chanti­ers en én­er­gie, les pre­scrip­tions lé­gales et les règles re­con­nues de la tech­nique doivent être ob­ser­vées.

2 Les prises de cour­ant élec­trique d’une in­tens­ité nom­inale de 32 A au max­im­um des­tinées au bran­che­ment d’ap­par­eils mo­biles doivent ob­lig­atoire­ment être équipées d’un dis­jonc­teur de pro­tec­tion à cour­ant de dé­faut de 30 mA au max­im­um.

3 Les cir­cuits pour l’al­i­ment­a­tion de prises avec un cour­ant as­signé de plus de 32 A doivent être protégés par un dis­pos­i­tif de pro­tec­tion à cour­ant différen­tiel-résiduel.

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