Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

¹ Si la présence de sub­stances par­ticulière­ment dangereuses pour la santé comme l’ami­ante ou les PCB est sus­pectée, l’em­ployeur doit pren­dre les mesur­es visées à l’art. 3, al. 2.

² L’em­ployeur doit in­form­er les trav­ail­leurs con­cernés des ré­sultats re­latifs aux dia­gnostics des pol­lu­ants qui ont été ef­fec­tués.

³ Si une sub­stance par­ticulière­ment dangereuse est trouvée de man­ière in­at­ten­due au cours des travaux de con­struc­tion, ceux-ci doivent être in­ter­rompus et le maître d’ouv­rage ou son re­présent­ant doit être in­formé.