Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

¹ Afin d’éviter une chute dans l’eau lors de travaux ex­écutés au bord et au-des­sus de l’eau, il con­vi­ent de pren­dre des mesur­es con­formé­ment aux art. 23 et 29.

² Si les mesur­es visées à l’al. 1 ne sont pas pos­sibles d’un point de vue tech­nique, il faut:

a.

port­er des équipe­ments de pro­tec­tion et de sauvetage ap­pro­priés, tels que des gi­lets de sauvetage, et

b.

avoir à dis­pos­i­tion des bouées de sauvetage, des cord­ages, des lignes de jet et des crochets.

³ Lors de travaux ex­écutés au bord, dans et au-des­sus d’eaux cour­antes, pour lesquels le risque ex­iste que des trav­ail­leurs soi­ent em­portés, il con­vi­ent de mettre à dis­pos­i­tion des in­stall­a­tions de re­tenue ou des bat­eaux de sauvetage à moteur, à moins que le sauvetage ne puisse être ef­fec­tué à partir d’un em­place­ment situé à la sur­face, not­am­ment depuis la rive, un pon­ton, un radeau, une plate-forme ou une passer­elle.

⁴ Pour les travaux ex­écutés au bord, dans et au-des­sus de l’eau, il con­vi­ent de faire ap­pel à des trav­ail­leurs aptes à réal­iser ces travaux compte tenu de leur con­sti­tu­tion physique. Ces trav­ail­leurs doivent avoir été in­formés des dangers en­cour­us et in­stru­its à l’util­isa­tion d’en­gins de sauvetage.