Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

du 18 juin 2021 (État le 1 janvier 2024)er


Open article in different language:  DE
Art. 36 Bruit

Si le niveau d’ex­pos­i­tion son­ore ne peut pas être ra­mené, par des mesur­es tech­niques ou or­gan­isa­tion­nelles, au-des­sous de la valeur lim­ite prévue par les dir­ect­ives sur les valeurs ad­miss­ibles des agents physiques aux postes de trav­ail selon l’art. 50, al. 3, OPA5, des moy­ens de pro­tec­tion de l’ouïe ap­pro­priés doivent être portés.

5 RS 832.30

Previous article Show article in the law Next article

Diese Seite ist durch reCAPTCHA geschützt und die Google Datenschutzrichtlinie und Nutzungsbedingungen gelten.

Feedback
Gesetzeskürzel Name
DE FR IT EN
DE FR IT EN
Laden