Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

du 18 juin 2021 (État le 1 janvier 2024)er


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Art. 37 Soleil, forte chaleur et froid

Lors de travaux ex­écutés au soleil, sous une forte chaleur ou dans le froid, il con­vi­ent de pren­dre les mesur­es né­ces­saires pour protéger les trav­ail­leurs.

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