Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

¹ L’em­ployeur doit veiller à ce qu’il y ait, av­ant le début des travaux de con­struc­tion, un plan qui dé­taille les mesur­es de sé­cur­ité et de pro­tec­tion de la santé né­ces­saires pour les travaux qu’il ef­fec­tue sur le chanti­er. Ce plan doit ré­gler not­am­ment l’or­gan­isa­tion des premi­ers secours.

² Le plan doit se présenter sous la forme écrite ou sous toute autre forme per­met­tant d’en ét­ab­lir la preuve par un texte.