Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

¹ Au bord de tous les toits, des mesur­es ap­pro­priées doivent être prises pour éviter les chutes à partir d’une hauteur de chute de plus de 2 m. Pour les toits ac­cus­ant différentes in­clinais­ons, l’in­clinais­on du toit au-des­sus du chéneau est déter­min­ante pour les mesur­es à pren­dre.

² Pour les toits dont la pente est in­férieure ou égale à 60°, les règles suivantes s’ap­pli­quent:

a.

si la pente est in­férieure à 10°, un pont de ferb­lanti­er doit être in­stallé, à moins qu’un garde-corps périphérique con­tinu selon l’art. 22 ne soit posé de sorte que tous les travaux puis­sent être ex­écutés à l’in­térieur de cette pro­tec­tion;

b.

si la pente se situe entre 10° et 30°, un pont de ferb­lanti­er doit être in­stallé;

c.

si la pente se situe entre 30° et 45°, il con­vi­ent d’in­staller un pont de ferb­lanti­er avec un garde-corps périphérique, qui sert de paroi de pro­tec­tion de couvreur con­formé­ment à l’art. 59;

d.

Si la pente se situe entre 45° et 60°, il con­vi­ent d’in­staller un pont de ferb­lanti­er avec un garde-corps périphérique, qui sert de paroi de pro­tec­tion de couvreur con­formé­ment à l’art. 59, et de pren­dre des mesur­es de pro­tec­tion sup­plé­mentaires, tell­es que l’util­isa­tion de plate­formes de trav­ail ou d’équipe­ments de pro­tec­tion in­di­vidu­elle contre les chutes;

e.

Au bord des toits, du côté des pig­nons, un garde-corps périphérique com­posé d’une lisse haute et d’une lisse in­ter­mé­di­aire doit être posé, à moins qu’un pont de ferb­lanti­er con­tinu ait été posé ou que des mesur­es de pro­tec­tion équi­val­entes aient été prises.

³ Sur les toits dont la pente est supérieure à 60°, les travaux ne peuvent être ef­fec­tués, in­dépen­dam­ment de la hauteur de chute, qu’à partir d’un échafaud­age ou d’une plate­forme élévatrice mo­bile de per­son­nel.