Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

¹ Pour les travaux ef­fec­tués sur des toits existants dont la pente est in­férieure ou égale à 45°, une paroi de re­tenue peut être in­stallée en dérog­a­tion à l’art. 41, al. 2, let. a à c.

² Une paroi de re­tenue sur le toit est une in­stall­a­tion de pro­tec­tion sur des toit­ures en pente des­tinée à éviter que des per­sonnes ay­ant glissé fas­sent une chute au-delà du bord du toit ou que du matéri­el pouv­ant gliss­er ne tombe au-delà du bord du toit.

³ La paroi de re­tenue doit être di­men­sion­née de façon à rés­ister aux charges dy­namiques.

⁴ La paroi de re­tenue doit être fixée dir­ecte­ment le long du chéneau, sur­monter le niveau de ce­lui-ci d’au moins 80 cm, avoir une hauteur de con­struc­tion d’au moins 100 cm et être solidement am­ar­rée à la struc­ture por­teuse du toit.