Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

¹ Av­ant le début des travaux, l’em­ployeur doit s’as­surer que les sur­faces de toit­ure sont résist­antes à la rup­ture.

² S’il ne peut pas être prouvé que les sur­faces de toit­ure sont résist­antes à la rup­ture, il con­vi­ent de les con­sidérer comme étant non résist­antes à la rup­ture.

³ In­dépen­dam­ment de la hauteur de chute, des pro­tec­tions contre les chutes résist­antes et solidement fixées con­formé­ment aux art. 22 à 29 doivent être in­stallées aux ouver­tures dans la toit­ure.