Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

du 18 juin 2021 (État le 1 janvier 2024)er


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Art. 5 Organisation de la sécurité au travail et de la protection de la santé

1 L’em­ployeur doit désign­er sur chaque chanti­er une per­sonne com­pétente char­gée de la sé­cur­ité au trav­ail et de la pro­tec­tion de la santé; cette per­sonne doit être en mesure de don­ner des dir­ect­ives en la matière aux trav­ail­leurs.

2 Toute per­sonne qui, par son com­porte­ment ou son état, s’ex­pose à un danger ou met en danger d’autres per­sonnes doit être ren­voyée du chanti­er.

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