Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

du 18 juin 2021 (État le 1 janvier 2024)er


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Art. 52 Éléments incorporés ou annexés à l’échafaudage

Toute per­sonne qui veut in­cor­porer ou an­nex­er à l’échafaud­age des élé­ments, tels que des as­cen­seurs, des treuils, des con­soles, des pan­neaux pub­li­citaires ou des ha­bil­lages d’échafaud­ages, doit s’as­surer au préal­able qu’il présente une résist­ance et une sta­bil­ité per­met­tant de rés­ister aux ef­forts sup­plé­mentaires en­gendrés. Pour pouvoir in­cor­porer ou an­nex­er des élé­ments à l’échafaud­age, il est né­ces­saire d’ob­tenir au préal­able l’autor­isa­tion de l’en­tre­pren­eur en échafaud­ages.

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