Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

du 18 juin 2021 (État le 1 janvier 2024)er


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Art. 53 Définition

Les échafaud­ages de ser­vice sont des con­struc­tions qui créent un plan de trav­ail prat­ic­able pour la con­struc­tion. Ils peuvent égale­ment ser­vir de pro­tec­tion contre les chutes.

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