Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

du 18 juin 2021 (État le 1 janvier 2024)er


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Art. 59 Paroi de protection de couvreur

1 La paroi de pro­tec­tion de couvreur est un équipe­ment de pro­tec­tion in­stallé sur le pont de ferb­lanti­er pour re­t­enir les per­sonnes, les ob­jets ou le matéri­el qui tomberaient du toit.

2 Les ouver­tures dans la paroi de pro­tec­tion de couvreur ne doivent pas dé­pass­er 100 cm2.

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