Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

¹ Les trav­ail­leurs doivent port­er un casque de pro­tec­tion lors de tous les travaux où ils peuvent être mis en danger par la chute d’ob­jets ou de matéri­aux.

² Un casque de pro­tec­tion doit en tout cas être porté lors:

a.

des travaux de con­struc­tion de bâ­ti­ments et de ponts jusqu’à l’achève­ment du gros œuvre;

b.

des travaux ex­écutés à prox­im­ité de grues, d’en­gins de ter­rasse­ment et de ma­chines pour travaux spé­ci­aux util­isées en génie civil;

c.

du creuse­ment de fouilles et de puits ain­si que des ter­rasse­ments;

d.

des travaux dans les car­rières;

e.

des travaux sou­ter­rains, à l’ex­cep­tion des travaux d’in­stall­a­tion dans les lo­c­aux tech­niques où le danger de chute d’ob­jets ou de matéri­aux peut être ex­clu;

f.

des travaux de min­age;

g.

des travaux de dé­con­struc­tion ou de dé­moli­tion;

h.

des travaux de mont­age et dé­mont­age des échafaud­ages;

i.

des travaux dans et aux abords des con­duites.

³ Un casque de pro­tec­tion avec jug­u­laire doit en tout cas être porté lors:

a.

des travaux pour lesquels les trav­ail­leurs portent un équipe­ment de pro­tec­tion in­di­vidu­elle contre les chutes;

b.

des travaux sur cordes;

c.

des travaux à prox­im­ité d’un héli­coptère.