Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

du 18 juin 2021 (État le 1 janvier 2024)er


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Art. 60 Montage et démontage des échafaudages de service

Le mont­age et le dé­mont­age des échafaud­ages de ser­vice doivent être ef­fec­tués con­formé­ment aux pre­scrip­tions du fab­ric­ant.

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