Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

¹ L’em­ployeur, dont les trav­ail­leurs ef­fec­tu­ent des travaux sur l’échafaud­age de ser­vice ou pour lesquels l’échafaud­age de ser­vice sert de pro­tec­tion contre les chutes, doit veiller à ce que l’échafaud­age de ser­vice soit con­trôlé visuelle­ment chaque jour. S’il présente des dé­fauts, il ne peut être util­isé.

² Les matéri­aux su­per­flus ou dangereux tels que gravats, neige et glace doivent être en­levés des platel­ages et des ac­cès.