Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

du 18 juin 2021 (État le 1 janvier 2024)er


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Art. 62 Charge utile d’un échafaudage de service ou d’un pont de réception des matériaux

1 La charge utile d’un échafaud­age de ser­vice doit être in­diquée bi­en vis­ible­ment sur un pan­neau à chaque ac­cès.

2 La charge utile d’un pont de ré­cep­tion des matéri­aux doit être in­diquée bi­en vis­ible­ment sur un pan­neau près de l’ac­cès au pont de ré­cep­tion des matéri­aux.

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