Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

du 18 juin 2021 (État le 1 janvier 2024)er


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Art. 63 Blocage de l’accès à l’échafaudage de service

Les échafaud­ages de ser­vice ou les zones de l’échafaud­age de ser­vice dont l’us­age n’a pas été autor­isé doivent être blo­qués au moy­en d’une mesure tech­nique telle qu’un garde-corps périphérique.

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