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Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)
du 18 juin 2021 (État le 1 janvier 2024)er
Art. 63Blocage de l’accès à l’échafaudage de service
Les échafaudages de service ou les zones de l’échafaudage de service dont l’usage n’a pas été autorisé doivent être bloqués au moyen d’une mesure technique telle qu’un garde-corps périphérique.