Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

du 18 juin 2021 (État le 1 janvier 2024)er


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Art. 65 Dispositions particulières concernant les échafaudages roulants

1 La sta­bil­ité des échafaud­ages roul­ants doit être con­trôlée av­ant util­isa­tion en ten­ant compte du genre de trav­ail à ex­écuter et des con­di­tions du sol.

2 La hauteur max­i­m­ale d’in­ter­ven­tion prévue dans les in­struc­tions d’util­isa­tion ne doit pas être dé­passée.

3 Les échafaud­ages roul­ants doivent être sé­cur­isés contre tout dé­place­ment in­tem­pes­tif. Per­sonne ne peut se trouver sur l’échafaud­age dur­ant son dé­place­ment.

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