Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

du 18 juin 2021 (État le 1 janvier 2024)er


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Art. 72 Dépôts de matériel de construction et de matériaux d’excavation

Les dépôts de matéri­el de con­struc­tion et de matéri­aux d’ex­cav­a­tion doivent être con­çus de man­ière à ne mettre aucun trav­ail­leur en danger.

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