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Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)
du 18 juin 2021 (État le 1 janvier 2024)er
Art. 72Dépôts de matériel de construction et de matériaux d’excavation
Les dépôts de matériel de construction et de matériaux d’excavation doivent être conçus de manière à ne mettre aucun travailleur en danger.