Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

¹ Lor­squ’il y a un talus, un jus­ti­fic­atif de la sé­cur­ité doit être ét­abli par un in­génieur spé­cial­isé ou un géo­tech­ni­cien si l’une des con­di­tions suivantes est re­m­plies:

a.

la hauteur du talus est de plus de 4 m;

b.

les re­la­tions suivantes entre la pro­fondeur et le re­cul ho­ri­zont­al ne sont pas ob­ser­vées:

1.

dans les ter­rains très com­pacts et résist­ants ou les ter­rains meubles et moins résist­ants: au max­im­um 2: 1;

2.

dans les ter­rains ébouleux: au max­im­um 1: 1;

c.

le talus dev­ra, selon toute vraisemb­lance, sup­port­er des charges sup­plé­mentaires im­put­ables aux véhicules, aux ma­chines de chanti­er ou aux dépôts de matéri­aux;

d.

il y a des ven­ues d’eau ou lor­sque le pied du talus se trouve dans la zone de la nappe phréatique.

² L’em­ployeur veille à ce que l’in­génieur spé­cial­isé ou le géo­tech­ni­cien con­trôle la mise en œuvre des mesur­es exigées dans le jus­ti­fic­atif de la sé­cur­ité.