Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

¹ La con­sol­id­a­tion du ter­rain not­am­ment par in­jec­tion, gunit­age et con­géla­tion ne peut être ex­écutée que sur présent­a­tion d’un jus­ti­fic­atif de la sé­cur­ité et de la sta­bil­ité ét­abli par un in­génieur spé­cial­isé ou un géo­tech­ni­cien.

² Les ex­a­mens et mesur­es né­ces­saires doivent être ex­écutés selon les in­struc­tions d’un in­génieur spé­cial­isé ou d’un géo­tech­ni­cien.

³ L’em­ployeur veille à ce que l’in­génieur spé­cial­isé ou le géo­tech­ni­cien con­trôle la mise en œuvre des mesur­es exigées dans le jus­ti­fic­atif de la sé­cur­ité.