Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

du 18 juin 2021 (État le 1 janvier 2024)er


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Art. 9 Exigences générales

1 Les postes de trav­ail doivent of­frir toute la sé­cur­ité voulue et pouvoir être at­teints par des pas­sages sûrs.

2 Afin d’as­surer la sé­cur­ité des postes de trav­ail et des pas­sages, il faut que des pro­tec­tions contre les chutes au sens des art. 22 à 29 soi­ent in­stallées.

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